Créer une entreprise en Espagne avec un conseiller francophone
Vous êtes Français, Belge, Suisse ou francophone et souhaitez créer une société en Espagne sans vous perdre dans les démarches administratives ?
Chez CANP, nous vous accompagnons dans la constitution de votre Sociedad Limitada (SL) : préparation du dossier, coordination des formalités et démarches fiscales de démarrage. Avec plus de 10 ans d’expérience, nous vous expliquons chaque étape en français.
Pourquoi créer une Sociedad Limitada (SL) en Espagne ?
La Sociedad Limitada est une forme de société espagnole adaptée à de nombreux projets commerciaux et professionnels. Elle permet d’exercer une activité avec une personnalité juridique distincte de celle de ses associés.
Une responsabilité en principe limitée
La responsabilité des associés est en principe limitée à leurs apports, sous réserve des exceptions légales, des garanties personnelles et des règles particulières applicables.
Une structure pour développer votre activité
La SL permet d’organiser un projet avec un ou plusieurs associés, de recruter des salariés et de formaliser les relations commerciales de l’entreprise.
Une fiscalité propre à la société
Les bénéfices de la SL relèvent en principe de l’impôt espagnol sur les sociétés. La fiscalité des dirigeants et associés doit être étudiée séparément.
Créer une SL n’est pas automatiquement plus avantageux fiscalement que devenir indépendant. Le choix dépend notamment du bénéfice attendu, de la rémunération des associés, des risques et de l’organisation du projet. Si vous souhaitez travailler seul à votre compte, consultez également notre service pour devenir autónomo en Espagne.
Un Français peut-il créer une entreprise en Espagne sans y résider ?
Oui, il est possible de constituer une société espagnole sans être résident fiscal en Espagne. La résidence en Espagne n’est pas une condition générale pour devenir associé d’une SL.
Toutefois, il faut préparer les formalités d’identification des associés et administrateurs étrangers, ainsi que les documents requis pour la constitution.
NIE et identification des associés étrangers
Les personnes physiques étrangères concernées doivent disposer des identifiants requis pour les opérations en Espagne, notamment d’un NIE lorsque celui-ci est nécessaire.
Résidence fiscale et direction de la société
Le fait de posséder une société espagnole ne détermine pas, à lui seul, votre résidence fiscale personnelle. Une direction exercée depuis un autre pays peut soulever des questions fiscales supplémentaires.
Pour ces situations, découvrez notre page fiscalité France–Espagne.
Comment créer une société en Espagne ? Les étapes de constitution
La création d’une Sociedad Limitada comporte plusieurs formalités. Leur ordre et leur traitement dépendent de la procédure retenue, des associés et des caractéristiques de votre future entreprise.
Analyse de votre projet et choix de la structure
Nous examinons l’activité, les associés, la future administration et l’adéquation de la SL à votre projet.
Réservation du nom de votre société
Demande de certification négative de dénomination auprès du Registro Mercantil Central afin de vérifier la disponibilité du nom.
Identification des associés et capital social
Préparation des documents d’identification et des justificatifs relatifs aux apports. Les modalités d’accréditation du capital dépendent de la constitution choisie.
Statuts et acte constitutif devant notaire
Préparation des informations nécessaires à la rédaction des statuts et coordination de la signature de l’acte authentique.
NIF et inscription au Registro Mercantil
Obtention de l’identification fiscale de la société et accomplissement des formalités d’inscription au Registre du commerce compétent.
Début d’activité et obligations fiscales
Déclaration de l’activité auprès de l’administration fiscale et examen des obligations auprès de la Seguridad Social, ainsi que des licences ou autorisations éventuelles.
Tramitation électronique : certaines SL peuvent être constituées grâce au système CIRCE et au Documento Único Electrónico (DUE). Les démarches réalisables à distance et les éventuelles formalités devant notaire dépendent de votre situation.
Combien coûte la création d’une entreprise ou d’une SL en Espagne ?
Pour calculer le coût de constitution, il faut distinguer les honoraires d’accompagnement, les frais externes et le capital social. Ces montants n’ont pas la même nature.
Honoraires du cabinet
CANP propose un accompagnement pour la constitution d’une SL standard, avec préparation du dossier et coordination des formalités.
Notaire, registre et autres frais externes
Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les organismes et professionnels intervenant dans la constitution. Leur montant dépend du dossier et de la procédure.
Capital social de la SL
Le capital social est un apport à la société. Il ne constitue pas un honoraire du cabinet. Il est possible de constituer une SL à partir de 1 €, sous réserve des règles particulières applicables lorsque le capital est inférieur à 3 000 €.
Quel capital social faut-il pour créer une SL en Espagne ?
La législation espagnole permet de constituer une Sociedad Limitada avec un capital social minimum de 1 €. Cela ne signifie pas qu’un euro soit toujours un montant approprié pour démarrer une activité.
Une constitution possible avec un capital réduit
Des règles particulières s’appliquent tant que le capital social n’atteint pas 3 000 €, notamment en matière de réserve légale et de responsabilité dans certaines circonstances.
Prévoir les besoins réels de l’entreprise
Il peut être préférable de prévoir dès le départ un capital cohérent avec les premières dépenses, les investissements et le fonctionnement attendu de la société.
Nous vous recommandons de choisir le capital social en fonction de votre projet, et non uniquement du minimum autorisé.
Quels documents faut-il pour créer une SL en Espagne quand on est Français ?
La documentation exacte dépend du nombre d’associés, de leur pays de résidence et de la structure de la future société.
Informations sur les associés et administrateurs
- Pièce d’identité valide
- NIE ou identifiant fiscal lorsqu’il est requis
- Coordonnées et résidence
- Répartition du capital
- Désignation du futur administrateur
Informations sur la société
- Propositions de dénomination
- Activité prévue et objet social
- Adresse du siège social
- Capital et modalités d’apport
- Date envisagée de début d’activité
Si un associé est une société française, ou si une procuration doit être utilisée, des documents supplémentaires, traductions ou formalités d’authentification peuvent être nécessaires.
Combien de temps faut-il pour créer une société en Espagne ?
Le délai de constitution dépend notamment de la disponibilité des documents, de la certification du nom social, de la coordination avec le notaire et de l’inscription au Registro Mercantil.
Une constitution avec des statuts standardisés et une procédure électronique peut être plus rapide qu’un dossier nécessitant des documents étrangers, plusieurs associés ou des statuts particuliers.
Peut-on créer une SL espagnole à distance ?
Une grande partie de la préparation et des formalités peut être réalisée à distance. La forme de signature et les éventuelles démarches personnelles sont à vérifier pour chaque dossier.
CANP organise sa prestation en ligne et vous indique les démarches nécessaires avant la constitution.
Quels impôts et obligations une nouvelle société doit-elle gérer en Espagne ?
La constitution n’est que la première étape. Une société espagnole doit ensuite organiser sa comptabilité et remplir ses obligations fiscales et commerciales.
Impôt sur les sociétés en Espagne
La société est soumise aux règles espagnoles de l’Impuesto sobre Sociedades. Les taux applicables dépendent de sa situation, de sa taille et des conditions légales.
TVA et déclarations fiscales
Les obligations de TVA, de retenues et les déclarations intracommunautaires dépendent de l’activité et des opérations réalisées.
Comptabilité et comptes annuels
Une SL doit tenir une comptabilité adaptée, préparer ses comptes annuels et respecter les formalités commerciales applicables.
Créer une SL ou devenir autónomo en Espagne : que choisir ?
Tous les projets n’ont pas besoin d’une société dès le départ. Une activité indépendante et une SL n’impliquent pas les mêmes obligations ni les mêmes coûts de gestion.
| Critère | Autónomo | Sociedad Limitada |
|---|---|---|
| Structure | Personne physique indépendante | Personne morale distincte |
| Constitution | Formalités d’inscription | Acte constitutif et inscription |
| Comptabilité | Obligations selon le régime fiscal | Comptabilité commerciale et comptes annuels |
| Imposition des bénéfices | Principalement IRPF selon le régime applicable | Impôt sur les sociétés, avec fiscalité distincte des associés |
| Responsabilité | En principe personnelle, sous réserve des protections légales | En principe limitée aux apports, avec exceptions légales |
Le niveau de chiffre d’affaires ne suffit pas à déterminer si une SL est plus avantageuse. Il faut notamment examiner le bénéfice réel, les rémunérations, le risque économique et les frais supplémentaires de gestion. Pour l’autre option, consultez devenir freelance ou autónomo en Espagne.
Pourquoi créer votre entreprise en Espagne avec CANP ?
Avec plus de 10 ans d’expérience en fiscalité et comptabilité espagnoles, CANP accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches et la gestion de leur activité.
Un accompagnement expliqué en français
Vous comprenez les étapes de la constitution et les décisions concernant votre entreprise sans devoir maîtriser le vocabulaire juridique et fiscal espagnol.
Plus de 10 ans d’expérience
Notre expérience auprès des entreprises nous permet d’aborder la constitution avec une vision fiscale et comptable de l’activité à venir.
Un suivi après l’immatriculation
Nous pouvons continuer à vous accompagner après la création grâce à notre service de comptabilité et gestion fiscale pour les sociétés.
Questions fréquentes sur la création d’une entreprise en Espagne
Un Français peut-il créer une société en Espagne ?
Oui. Un ressortissant français peut devenir associé d’une société espagnole. Il doit toutefois respecter les formalités d’identification et de constitution applicables, notamment celles concernant les associés étrangers.
Peut-on créer une SL sans résider en Espagne ?
Oui. Il n’existe pas d’obligation générale de résidence fiscale espagnole pour être associé d’une SL. La situation des administrateurs, la direction de l’entreprise et les implications fiscales internationales doivent néanmoins être étudiées.
Combien coûte la création d’une SL en Espagne ?
Les honoraires de référence de CANP pour une constitution standard sont de 350 € hors TVA. Les frais de notaire, de registre et autres frais externes s’ajoutent. Le capital social constitue un apport distinct.
Peut-on créer une société avec 1 € de capital ?
Oui. Le capital minimum légal d’une SL peut être de 1 €. Tant que le capital reste inférieur à 3 000 €, certaines règles particulières s’appliquent, notamment pour la réserve légale et certaines responsabilités.
Faut-il obligatoirement un NIE pour créer une SL ?
Les personnes physiques étrangères concernées par la constitution doivent disposer de l’identification fiscale espagnole requise, notamment d’un NIE lorsqu’il est nécessaire. Nous examinons les documents propres à chaque associé et administrateur.
Puis-je créer une SL avec un seul associé ?
Oui. Une Sociedad Limitada peut avoir un associé unique. Elle est alors une société unipersonnelle, soumise aux obligations correspondantes.
Faut-il se rendre en Espagne pour constituer la société ?
Pas nécessairement pour toutes les démarches. Certaines formalités peuvent être réalisées électroniquement et des mécanismes de représentation peuvent être envisageables. Les modalités de signature notariale sont à confirmer pour votre dossier.
Combien de temps faut-il pour ouvrir une SL ?
Les délais varient selon les documents, la procédure, le notaire et le registre. Les dossiers standardisés traités électroniquement peuvent être plus rapides, mais aucun délai précis ne peut être garanti sans examiner la situation.
Une SL paie-t-elle toujours 15 % d’impôt ?
Non. Le taux applicable dépend notamment de la période fiscale, du type d’entité et des conditions légales. Certaines entités nouvellement créées peuvent bénéficier d’un taux réduit sous conditions, mais ce n’est pas un taux universel.
Dois-je payer des cotisations sociales comme administrateur ?
L’affiliation à la Sécurité sociale espagnole dépend des fonctions, de la participation au capital, du contrôle effectif et de la situation personnelle et professionnelle. Il ne faut pas supposer que tout associé relève automatiquement du régime des autónomos.
CANP peut-il également gérer la comptabilité après la création ?
Oui. Nous proposons un service récurrent de comptabilité et de gestion fiscale des sociétés espagnoles. Consultez notre page comptabilité des sociétés en Espagne.
Puis-je créer une entreprise en Espagne pour facturer mes clients français ?
Oui, une société espagnole peut travailler avec des clients français. Les règles de TVA et les obligations fiscales dépendent de l’opération, du client, du lieu des prestations et de l’organisation réelle de l’entreprise.
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