Fiscalité France–Espagne : conseil fiscal pour particuliers
Vous vivez en Espagne, préparez votre expatriation ou percevez des revenus dans les deux pays ? Votre situation fiscale peut être plus complexe qu’une simple déclaration annuelle.
CANP vous accompagne en français pour comprendre vos obligations fiscales espagnoles, votre résidence fiscale, les règles de double imposition et la fiscalité de votre patrimoine. Plus de 10 ans d’expérience, avec un service entièrement en ligne.
Vous avez des obligations fiscales entre la France et l’Espagne ?
Un déménagement, une pension française, un appartement en France ou une succession internationale peuvent modifier vos obligations fiscales. Nous analysons votre situation et les démarches à accomplir auprès de l’administration espagnole.
Je m’installe en Espagne
Détermination de votre résidence fiscale, analyse des revenus français et préparation des nouvelles obligations déclaratives espagnoles.
Comprendre la résidence fiscaleJe vis en Espagne avec des revenus français
Pensions, salaires, locations immobilières, dividendes et autres revenus provenant de France.
Étudier mes revenus françaisJe possède des biens dans les deux pays
Obligations concernant les biens immobiliers, comptes étrangers, patrimoine, donations et successions.
Fiscalité du patrimoineRésidence fiscale France–Espagne : dans quel pays devez-vous payer vos impôts ?
Vous avez déménagé en Espagne, mais vous conservez une maison, des comptes ou des revenus en France ? Il faut d’abord établir votre résidence fiscale.
La règle des 183 jours en Espagne
Selon la législation espagnole, une personne peut être considérée comme résidente fiscale lorsqu’elle passe plus de 183 jours de l’année civile en Espagne. Les absences occasionnelles doivent être appréciées selon les règles applicables.
Le centre des intérêts économiques
La durée de présence n’est pas l’unique critère. Le centre principal des activités ou intérêts économiques peut également déterminer la résidence fiscale en Espagne. Une présomption familiale existe aussi dans certaines situations.
Résidence fiscale revendiquée par les deux États
Lorsque la France et l’Espagne considèrent toutes deux une personne comme résidente, les critères conventionnels doivent être examinés : foyer permanent, centre des intérêts vitaux et autres critères de départage prévus.
Impôts en France et en Espagne : principales différences pour les particuliers
Les deux pays imposent les revenus et le patrimoine, mais leurs règles et obligations déclaratives ne sont pas identiques.
| Thème | France | Espagne |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Impôt sur le revenu selon les règles françaises | IRPF pour les résidents fiscaux espagnols |
| Non-résidents | Imposition possible de revenus de source française | IRNR pour certains revenus de source espagnole |
| Revenus étrangers | Déclaration selon la résidence et les conventions | Principe d’imposition mondiale pour les résidents, sous réserve des conventions |
| Patrimoine | Règles françaises notamment en matière de patrimoine immobilier | Réglementation espagnole relative au patrimoine et, selon les cas, aux grandes fortunes |
| Donations et successions | Droits et règles de transmission français | Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, avec règles territoriales et autonomiques |
| Déclarations des avoirs étrangers | Obligations propres à la législation française | Déclarations informatives possibles, notamment modèle 720 sous conditions |
Ce tableau est une présentation générale. Le montant des impôts et les obligations réelles dépendent de votre résidence, du type de revenu, de la législation applicable et des conventions fiscales. Les deux pays ne prélèvent pas systématiquement l’impôt sur la même base ni selon les mêmes règles.
Convention fiscale France–Espagne : comment éviter la double imposition ?
La convention fiscale entre la France et l’Espagne relative aux revenus et au patrimoine permet de déterminer, selon le type de revenu, quel État peut l’imposer.
Certaines catégories de revenus peuvent être imposées exclusivement dans un État. Dans d’autres situations, les deux pays peuvent disposer d’un droit d’imposition, avec un mécanisme destiné à éviter une double taxation non corrigée.
Exonération et crédit d’impôt
Selon les dispositions applicables, la double imposition peut être corrigée notamment par une exonération ou un mécanisme de déduction ou crédit d’impôt. Le traitement varie en fonction du revenu.
Il n’est donc pas exact de considérer que « les impôts payés en France sont toujours déduits intégralement en Espagne ».
Quels impôts payer en Espagne avec des revenus français ?
Un résident fiscal espagnol peut percevoir différents revenus provenant de France. Le traitement fiscal n’est pas le même pour une pension, un salaire, un loyer ou des dividendes.
Retraite française pour un résident en Espagne
Les pensions issues d’un ancien emploi privé et les pensions publiques peuvent suivre des règles conventionnelles différentes. La nature de la pension et parfois la nationalité du bénéficiaire doivent être étudiées.
Comprendre les retraites françaisesSalaire français et télétravail depuis l’Espagne
Le lieu d’exercice de l’activité, la résidence fiscale et les règles conventionnelles peuvent modifier la taxation de la rémunération. Les questions de Sécurité sociale doivent être examinées séparément.
Analyser ma situation professionnelleRevenus locatifs français déclarés en Espagne
Les revenus d’un bien immobilier situé en France peuvent être imposés dans ce pays. Lorsqu’ils concernent un résident fiscal espagnol, leur traitement en Espagne doit aussi être examiné selon le droit interne et la convention applicable.
Fiscalité de mes biens immobiliersDividendes, intérêts et plus-values de source française
Les revenus mobiliers et les gains patrimoniaux peuvent faire intervenir des règles de retenue à la source, d’imposition dans l’État de résidence ou de correction d’une double imposition.
Étudier mes investissementsFiscalité des retraites françaises pour les résidents en Espagne
Vous êtes retraité français et vous vivez à Valence, Alicante, Madrid, Barcelone ou dans une autre région espagnole ?
Votre pension française n’est pas automatiquement exonérée d’impôt parce que vous vivez à l’étranger.
Pension issue du secteur privé
En application du régime général prévu par la convention franco-espagnole, une pension résultant d’un ancien emploi privé est en principe imposable dans l’État de résidence du bénéficiaire.
Pension de la fonction publique
Les pensions publiques peuvent relever d’une règle différente, avec des exceptions liées notamment à la nationalité. Leur traitement doit être étudié séparément.
Déclaration de revenus en Espagne
Lorsque vous êtes résident fiscal espagnol, nous vérifions les revenus à prendre en compte, les éventuelles exonérations et la présentation de votre déclaration annuelle.
Découvrez également notre prestation de déclaration d’impôts en Espagne.
Patrimoine entre la France et l’Espagne : immobilier, donations et successions
Les questions fiscales ne concernent pas uniquement les revenus courants. Conserver des biens en France, recevoir un héritage ou transmettre de l’argent à un proche peut entraîner des obligations spécifiques.
Biens immobiliers en France ou en Espagne
Analyse fiscale des revenus locatifs, de certaines ventes, des plus-values et des obligations déclaratives liées à la détention immobilière.
Étudier mon patrimoine immobilierDonations familiales entre la France et l’Espagne
Nous étudions les obligations fiscales espagnoles lorsque le donateur, le bénéficiaire ou les biens concernés ont des liens avec les deux pays.
Donations en EspagneSuccession France–Espagne et héritages internationaux
Nous examinons le traitement fiscal espagnol d’un héritage, en tenant compte du lieu de situation des biens, des personnes concernées et des textes applicables.
Successions en EspagneÀ distinguer : la convention franco-espagnole en matière d’impôts sur le revenu et le patrimoine n’est pas la convention applicable aux successions. Les donations nécessitent également une analyse des législations nationales et territoriales concernées. Consultez notre page dédiée aux donations et successions en Espagne.
Comptes étrangers, déclaration de revenus et régime Beckham en Espagne
Modèle 720 : biens et droits à l’étranger
Certains résidents fiscaux espagnols doivent déclarer des catégories de biens et droits détenus à l’étranger, notamment des comptes, titres ou immeubles, lorsque les conditions légales de déclaration sont remplies.
La détention d’un compte en France n’entraîne pas automatiquement l’obligation de déposer le modèle 720.
Conseil fiscal pour particuliersDéclaration de la renta pour Français en Espagne
Nous analysons vos revenus espagnols et étrangers, les éventuelles déductions, les règles conventionnelles et votre obligation de présenter la déclaration annuelle d’IRPF.
Déclaration d’impôts en EspagneLoi Beckham : régime fiscal des nouveaux résidents
Certaines personnes qui s’installent en Espagne peuvent bénéficier, sous conditions, du régime spécial d’impatriation prévu par la législation espagnole.
Il n’est pas applicable automatiquement à toute personne étrangère. Une étude d’éligibilité est nécessaire.
Loi Beckham en EspagneConsultation fiscale France–Espagne : obtenez une analyse personnalisée en français
Chaque situation franco-espagnole possède ses propres particularités. Les réponses générales trouvées sur Internet ne suffisent pas toujours pour déterminer vos obligations.
Chez CANP, nous étudions votre dossier à partir des faits et des documents disponibles, afin de déterminer les conséquences fiscales en Espagne.
Une consultation adaptée à votre question
Il peut s’agir d’un déménagement, d’une résidence fiscale contestée, de revenus étrangers, d’une pension, d’une transmission familiale ou d’une autre question concernant la fiscalité espagnole.
Nous vous indiquons le périmètre de notre intervention et les modalités de la consultation avant sa réalisation.
Pourquoi choisir un conseiller fiscal francophone en Espagne ?
Lorsque votre situation implique deux administrations fiscales, vous devez pouvoir comprendre les règles utilisées et les démarches proposées.
Notre expérience dans la fiscalité espagnole nous permet d’aborder les situations personnelles et patrimoniales nécessitant une analyse individualisée.
Nous expliquons la réglementation espagnole dans votre langue, sans vous laisser seul face aux formulaires et aux échanges administratifs.
Basé à Valence, notre cabinet travaille en ligne. Vous pouvez nous consulter sans vous déplacer dans nos bureaux.
Questions fréquentes sur la fiscalité France–Espagne pour particuliers
Si je vis en Espagne, dois-je payer mes impôts en France ou en Espagne ?
Cela dépend de votre résidence fiscale et de la nature de vos revenus. Un résident fiscal espagnol est en principe imposé sur ses revenus mondiaux, sous réserve des dispositions conventionnelles. Certaines obligations peuvent subsister en France.
La règle des 183 jours suffit-elle à déterminer ma résidence fiscale ?
Non. La législation espagnole prévoit également le critère du centre des intérêts économiques et une présomption familiale sous certaines conditions. En cas de double résidence, il faut examiner les critères du traité franco-espagnol.
Puis-je être résident fiscal en France et en Espagne la même année ?
Les deux administrations peuvent initialement considérer une même personne comme résidente selon leurs législations internes. Les critères conventionnels permettent alors de résoudre le conflit pour l’application de la convention.
Une retraite française est-elle imposable en Espagne ?
Les pensions privées sont généralement imposables dans l’État de résidence selon la convention. Les pensions publiques peuvent relever d’autres règles, notamment en fonction de la nationalité. Chaque pension doit être qualifiée correctement.
Dois-je déclarer en Espagne un appartement situé en France ?
Il peut exister des obligations relatives aux revenus locatifs, au patrimoine ou à la déclaration informative de biens détenus à l’étranger. Cela dépend de votre résidence fiscale et des conditions légales.
Dois-je déclarer mes comptes bancaires français avec le modèle 720 ?
Pas nécessairement. Le modèle 720 comporte des conditions et seuils spécifiques selon les catégories de biens et droits. L’obligation doit être étudiée individuellement.
Comment éviter une double imposition entre la France et l’Espagne ?
Il faut déterminer l’État de résidence conventionnelle, qualifier le revenu et appliquer la disposition pertinente de la convention. Le mécanisme correcteur dépend de chaque catégorie de revenu.
Puis-je bénéficier de la loi Beckham en venant de France ?
Certaines personnes qui se déplacent en Espagne peuvent demander le régime spécial des impatriés si elles remplissent les conditions légales et les délais applicables. Consultez notre page loi Beckham en Espagne.
Comment sont imposées les donations et successions entre la France et l’Espagne ?
L’analyse dépend des personnes concernées, de leur résidence et des biens transmis. Le traitement des successions doit tenir compte des textes conventionnels pertinents, tandis que les donations nécessitent un examen spécifique des législations applicables. Consultez notre service donations et successions.
CANP prépare-t-il également les déclarations fiscales françaises ?
Nos prestations concernent principalement la fiscalité et les déclarations espagnoles. Lorsque votre dossier comporte des obligations en France, nous déterminons le périmètre de notre intervention et les démarches qui relèvent de l’administration française.
Puis-je consulter CANP depuis la France ?
Oui. CANP travaille entièrement en ligne. Nous pouvons étudier à distance une situation comportant des obligations fiscales en Espagne. Notre cabinet est basé à Valence et ne reçoit pas le public dans ses bureaux.
Nos services fiscaux en français pour particuliers, indépendants et sociétés
Retrouvez nos prestations complémentaires pour vos démarches fiscales et administratives en Espagne.
Découvrez également les services et guides de CANP en espagnol
Notre site propose des informations complémentaires sur l’impôt sur le revenu, la fiscalité des particuliers, les donations et les régimes spéciaux.
Vous avez une question fiscale entre la France et l’Espagne ? Parlons de votre situation.
Résidence fiscale, double imposition, revenus français, pensions, immobilier ou patrimoine familial : nous étudions votre dossier et les obligations espagnoles qui vous concernent. Bénéficiez d’un conseil personnalisé en français avec CANP.